Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Prorogation du bail emphytéotique portant location à la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) de l'ensemble immobilier situé 2 à 8, square Rosny-Aîné et 1 à 34, rue Paul-Bourget (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DLH 174]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avenant du 10 juin 1954 définissant les modalités de réalisation et de gestion par la S.G.I.M. d'immeubles de logements destinés à la location ;
Vu le bail emphytéotique des 14 et 18 mars 1955, modifié par avenant du 4 mai 1994, portant location à la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) de l'ensemble immobilier situé 2 à 8, square Rosny-Aîné et 1 à 34, rue Paul-Bourget (13e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proroger jusqu'au 30 juillet 2006 le bail emphytéotique des 14 et 18 mars 1955 portant location à la S.G.I.M. de l'ensemble immobilier situé 2 à 8, square Rosny-Aîné et 1 à 34, rue Paul-Bourget (13e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 13e arrondissement, en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à proroger jusqu'au 30 juillet 2006 le bail emphytéotique des 14 et 18 mars 1955 portant location à la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) de l'ensemble immobilier situé 2 à 8, square Rosny-Aîné et 1 à 34, rue Paul-Bourget (13e).
Art. 2.- Les autres conditions du bail resteront sans changement.
Art. 3.- Tous les frais entraînés par la prorogation du bail, que ce soit la rédaction ou la publicité de l'avenant qui sera passé par-devant notaire, seront à la charge de la société.