Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros attribuée à l'association "Baisser les Barrières" située 38, rue de la Croix-Nivert (15e), pour l'accompagnement des étudiants handicapés. Mme Pénélope KOMITÈS et M. David ASSOULINE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASCO 188]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros à l'association "Baisser les Barrières" située 38, rue de la Croix-Nivert (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les article L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission, et par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'association "Baisser les Barrières" située 38, rue de la Croix-Nivert (15e) (n° dossier : 2004-03723 Tiers : X05191), pour l'accompagnement des étudiants handicapés.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P009, du budget de fonctionnement 2004 et ultérieurs de la Ville de Paris à hauteur de 12.000 euros et à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P007, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris à hauteur de 3.000 euros.