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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations et une fondation gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 20e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions auxdits établissements pour un montant total de 644.156 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer des conventions de fonctionnement à signer avec les associations et une fondation gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 20e arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions auxdits établissements pour un montant total de 644.156 euros ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Galipette" (E00164) ayant son siège social 12, rue Botha (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 48.486 euros est allouée à l'association "Galipette" pour le fonctionnement de la crèche parentale située 12, rue Botha (20e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Le Repaire des Lutins" (E00217) ayant son siège social 19, rue Henri-Duvernois (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 24.199 euros est allouée à l'association "Le Repaire des Lutins" pour le fonctionnement de la crèche parentale située 19, rue Henri-Duvernois (20e).
Art. 5.- M.r le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Lutin Lune" (E00243) ayant son siège social 42, rue d'Avron (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 21.795 euros est allouée à l'association "Lutin Lune" pour le fonctionnement de la crèche parentale située 42, rue d'Avron (20e).
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Le Relais Ménilmontant" (D03694) ayant son siège social 2-8, rue Henri-Chevreau (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 26.070 euros est allouée à l'association "Le Relais Ménilmontant" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 2-8, rue Henri-Chevreau (20e).
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les Poussins d'Annam" (E00197) ayant son siège social 52 bis, rue de la Bidassoa (20e) (adresse postal de la halte-garderie, 4, rue d'Annam (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 98.660 euros est allouée à l'association "Les Poussins d'Annam" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 4, rue d'Annam (20e).
Art. 11.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Amicale de France" (E00047) ayant son siège social 102, rue des Orteaux (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 12.- Une subvention de fonctionnement de 39.620 euros est allouée à l'association "Amicale de France" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 102, rue des Orteaux (20e).
Art. 13.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Familiale Catholique des 15/20" (E00178) ayant son siège social 119, rue des Pyrénées (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 14.- Une subvention de fonctionnement de 21.051 euros est allouée à l'association "Familiale catholique des 15/20" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 81, rue de la Plaine (20e).
Art. 15.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la "Fondation Comité d'Action Sociale Israélite de Paris et Comité Juif d'Action Sociale et de Reconstruction (CASIP COJASOR)" (D00864) ayant son siège social 8, rue Pali-Kao (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 16.- Une subvention de fonctionnement de 93.481 euros est allouée à la "Fondation Casip-Cojasor" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 8, rue Pali-Kao (20e).
Art. 17.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les Jardins du Cediaf" (E00255) ayant son siège social 26, rue Bisson (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 18.- Une subvention de fonctionnement de 26.598 euros est allouée l'association "Les Jardins du Cediaf" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 26, rue Bisson (20e).
Art. 19.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Centre d'Information et d'Accueil Familiale Préparation à l'Ecole Maternelle (CEDIAF CPEM)" (D00294) ayant son siège social 112, rue Brancion (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 20.- Une subvention de fonctionnement de 97.498 euros est allouée à l'association "CEDIAF CPEM" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 126, boulevard de Belleville (20e).
Art. 21.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Centre d'Information et d'Accueil Familiale Préparation à l'Ecole Maternelle (CEDIAF CPEM)" (D00294) ayant son siège social 112, rue Brancion (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 22.- Une subvention de fonctionnement de 88.857 euros est allouée à l'association "CEDIAF CPEM" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 19-21, rue de Fontarabie (20e).
Art. 23.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Aide aux Jeunes Handicapés pour une Intégration Réussie" (A.J.H.I.R.) (D00294) ayant son siège social 11, rue des Lyanes (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 24.- Une subvention de fonctionnement de 57.841 euros est allouée à l'association "A.J.H.I.R." pour le fonctionnement de la halte-garderie située 211, avenue Gambetta (20e).
Art. 25.- Les dépenses correspondant à ces subventions seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.