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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant à la convention du 30 octobre 2001 signée entre l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Ville de Paris (préfecture de police) relative au financement du service interdépartemental de la protection civile et du service technique d'inspection des installations classées de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 PP 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la convention du 30 octobre 2001 entre l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Ville de Paris (préfecture de police) relative au financement du service interdépartemental de la protection civile et du service technique d'inspection des installations classées de la préfecture de police ;
Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2004 par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l'avenant à la convention du 30 octobre 2001 entre l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Ville de Paris (préfecture de police) relative au financement du service interdépartemental de la protection civile et du service technique d'inspection des installations classées de la préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'avenant à la convention du 30 octobre 2001 susvisée, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit avenant.