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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 15 octobre 2003 fixant les relations de la Ville de Paris avec l'association "La Prévention Routière" (8e). - Attribution de subventions pour 2004. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DVD 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la convention pluriannuelle sur objectifs 2003 - 2004 - 2005 du 15 octobre 2003, passée entre la Ville de Paris et l'association La Prévention Routière ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention d'objectifs passée avec l'association La Prévention Routière ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association La Prévention Routière dont le siège social est fixé 6, avenue Hoche (8e) (n° D 05193) un avenant n° 1 à la convention d'objectifs. Cet avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, précise les dispositions de ladite convention et fixe à 92.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à ladite association pour l'année 2004 et à 10.000 euros le montant de la subvention d'équipement attribuée à ladite association pour l'année 2004.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées pour 92.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne P001 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, et pour 10.000 euros au chapitre 65, nature 6572, rubrique 820, ligne E001 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.