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Déliberation

Subvention à la "Fédération Sportive Gaie et Lesbienne (FSGL)" (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DJS 472]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la "Fédération Sportive Gaie et Lesbienne (FSGL)" ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à la "Fédération Sportive Gaie et Lesbienne (FSGL)" (X02401/2004_03289), 75, rue Saint-Maur (11e) pour l'organisation d'un tournoi international multisports à Paris du 28 au 31 mai 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.