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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de passer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2004. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DGIC 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de passer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2004 et de souscrire le marché en résultant ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2004 selon les dispositions de l'article 35 § III alinéa 4 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché correspondant.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6233.