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Octobre 2002
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11 - Dépôt des questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que 6 questions d'actualité ont été déposées.
La première émane de M. PERNIN, au nom du groupe U.D.F., et concerne la future localisation de la Grande Roue.
Je vous en donne lecture :
"M. Jean-François PERNIN demande à M. le Maire de lui faire connaître où en sont les études pour la future localisation de la Grande Roue.
En effet, il apparaissait au cours de ces dernières semaines, que la Grande Roue serait dressée dans le Parc de la Villette (19e). Or, de récents articles de presse font état de l'installation de cette Grande Roue à Bercy (12e).
Sous l'ancienne mandature, cette localisation à Bercy avait déjà été évoquée, soulevant, avec raison, une forte et active opposition locale.
M. le Maire peut-il donc préciser dans l'état actuel de sa réflexion, quel lieu serait retenu pour l'installation de cette Grande Roue et si le site de Bercy n'est évidemment pas d'actualité ?"
La deuxième question d'actualité, posée par M. BRAVO, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Maire de Paris est relative aux personnels de la DJS.
En voici l'intitulé :
"Mes chers collègues, au moment où je parle, l'opposition n'aura certainement pas manqué de souligner les conséquences préoccupantes pour les sportifs parisiens des 4 semaines de grève des agents de la DJS.
Une fois de plus, l'opposition parisienne persiste dans son amnésie et son refus d'assumer la gestion de cette ville avant 2001.
En effet, lorsqu'on écoute les revendications des organisations des personnels de la DJS, qu'entend-on ? Une critique du protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail ? Bien au contraire, ce dernier a fixé le service hebdomadaire des agents à 33 heures et a entraîné la création de 130 postes supplémentaires dès le BP 2002.
Ce qu'on entend, ce sont des revendications de cohérence dans la rémunération du travail du dimanche des agents de Ville : à contraintes équivalentes, rémunérations équivalentes. Cette revendication a été formulée pendant des années sans jamais avoir été réglée. Elle nous revient donc aujourd'hui sous la forme d'une exaspération des agents.
En effet, les personnels de la DJS ont des missions et des caractéristiques de travail particulières :
- les prises de fonction se font à 6 heures 30 et les fins de service à 23 heures, ce qui représente une amplitude rare dans le monde du travail ;
des intensités de travail variées en fonction des périodes : vacances scolaires, créneaux associatifs, actions de prévention ;
- et même, des journées de travail exceptionnelles et non prévues à l'avance dans le cas de manifestations sportives.
Ces contraintes pour les employés permettent l'accueil des sportifs parisiens, des scolaires et des associations et ce quasiment 7 jours sur 7. Ceux qui n'ont pas eu de cesse de dresser le monde sportif contre les personnels de la Ville l'oublient-ils ? C'est en niant pendant des années ces contraintes qu'aujourd'hui des milliers de Parisiens se voient privés de pratique sportive.
Monsieur le Maire, en plus des mesures de compensation qui vont être proposées aux abonnés de nos équipements sportifs, aux associations et à tous les pratiquants pour les heures de sports perdues, je souhaiterais que vous nous informiez des tenants et des aboutissants d'une négociation en cour d'autant plus difficile qu'elle a été trop longtemps repoussée."
La troisième question d'actualité émane du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris, et concerne "le devenir des cinémas indépendants parisiens."
La quatrième question d'actualité posée par Mme TISSOT, au nom du groupe U.M.P., à M. le Maire de Paris est relative à la situation des agents de la Ville, à la suite de la mise en place du dispositif des 35 heures.
En voici le libellé :
"Aujourd'hui, nous constations que des grèves d'agents titulaires de la Ville dans des secteurs clés qui intéressent directement les Parisiens tels que les équipements sportifs et la propreté, font la une des pages de la presse quotidienne.
A ces mouvements des grèves catégorielles, qui ne cessent de gagner d'autres catégories d'agents comme prochainement les agents de sécurité, vient s'ajouter aujourd'hui la menace d'un conflit généralisé de l'ensemble des personnels sur le régime indemnitaire consécutif à la mise en place du dispositif des 35 heures : l'ensemble des administratifs, des techniciens comme les filières ouvrières s'inquiètent sur l'avenir de leur rémunération.
A cette inquiétude grandissante s'ajoute l'unanimité des syndicats sur le manque total de concertation entre la Municipalité et les représentants des personnels.
Il y a quelques mois, Mme Claude-Annick TISSOT dénonçait la défiance de la nouvelle municipalité vis-à-vis des personnels municipaux et soulignait notamment le décalage entre l'affichage des intentions généreuses du Maire et la réalité des négociations engagées.
Mme Claude-Annick TISSOT souhaite connaître quelles mesures le Maire de Paris compte prendre pour redonner confiance à ces personnels qui se sentent méprisés et plus précisément quelles réponses va-t-il donner aux agents sportifs, aux agents de la propreté ainsi qu'à l'ensemble des personnels réunis en intersyndicale sur les problèmes de régimes indemnitaires, sachant qu'au-delà de la souffrance de chacun d'entre eux, c'est la qualité des services aux Parisiens qui est remise en cause."
La cinquième question d'actualité, posée par Mme MEYNAUD, au nom du groupe communiste, à M. le Maire de Paris est relative aux emplois-jeunes.
Elle est ainsi libellée :
""Faux-emplois" que les emplois-jeunes : c'est la justification un peu courte employée par le Gouvernement pour justifier la programmation de leur suppression, ce qui, à l'échelle de Paris représente, au bas mot, bien plus que 10.000 emplois.
Ainsi, dès 2003, à l'échelle du pays, 75.000 emplois-jeunes ne seront pas renouvelés : auxquels il faut ajouter 10.000 CES et 10.000 CEC, ce qui concerne des publics jeunes particulièrement fragilisés.
Ces annonces vont à l'encontre de l'opinion d'une large majorité de gens qui ont exprimé leur satisfaction pour le dévouement, les services rendus par les emplois-jeunes qui ont fait preuve de toute leur utilité dans les métiers qu'ils occupent et par le travail qu'ils effectuent. La décision gouvernementale de supprimer les emplois-jeunes met aussi en évidence le peu de considération accordée aux collectivités locales, aux associations intervenant notamment dans le domaine social, pour les efforts qu'elles déploient afin de répondre aux besoins de la population.
Car c'est un fait, cette mesure va déséquilibrer, à Paris, la vie de centaines d'associations qui emploient actuellement entre 6.000 et 9.000 emplois-jeunes.
J'ai fait un calcul. La disparition des emplois-jeunes, rapportée à l'activité d'une seule association de transports de handicapés, entraînerait pour elle, à terme, une baisse de 15 % de ses activités.
Dans le domaine de l'éducation, c'est tout le système d'encadrement des jeunes dans les établissements qui va être mis à mal alors que l'apport des emplois-jeunes est salué par toute la communauté scolaire.
Même les questions de sécurité vont faire l'objet de restrictions puisque 50 % des 1.024 emplois-jeunes de la Ville sont affectés à des missions de sécurité auprès des écoles ou encore à la médiation dans les quartiers. Qui va encore oser, dans l'opposition, nous parler de développer la sécurité routière auprès des groupes scolaires ?
Compte tenu de tous ces éléments, nous souhaitons que, sans attendre, une démarche soit entreprise pour rappeler à l'Etat ses engagements pris lors de la signature du Contra local de sécurité, de pourvoir au recrutement 400 emplois-jeunes supplémentaires.
Au moment où le mot "respect" marque le vocabulaire destiné à la jeunesse, nul doute que l'Etat aura à c?ur de "respecter" ses engagements.
De la même manière, nous renouvelons notre demande que tout soit fait pour intégrer, dans la fonction publique parisienne, les 200 jeunes qui vont sortir du dispositif emplois-jeunes en 2003 et pour pérenniser les emplois existants.
Plus généralement, pour éviter que le chômage des jeunes n'explose, nous souhaitons qu'une intervention soit fait auprès de l'Etat pour lui demander de reconsidérer sa décision concernant la disparition programmée des emplois-jeunes. Enfin, nous suggérons qu'une étude soit faite pour mesurer quelles seraient les conséquences de la disparition des emplois-jeunes pour les associations, notamment pour celles qui interviennent dans le domaine social. Un outil de veille pourrait être mis en place afin d'agir, en amont, dans le sens du maintien des emplois-jeunes mis à la disposition de ces organismes."
Enfin, la dernière question d'actualité est posée par M. BLET, au nom du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris, et concerne l'expulsion des occupants d'un immeuble 164, avenue Jean-Jaurès dans le 19e.
Je vous en donne lecture :
"Suite à l'expulsion des occupants de l'immeuble situé 164, avenue Jean-Jaurès qui s'est effectuée dans des conditions hautement contestables, le 22 octobre, les élus du groupe "Les Verts" souhaitent savoir :
1. Si la mise en ?uvre de la procédure d'arrêté de péril va être généralisée pour expulser des occupants sans titre ;
2. Si la Mairie de Paris entend mettre en ?uvre des procédures de relogement pour les occupants sans titre dont l'expulsion est programmée dans le cadre de futures opérations de traitement de l'insalubrité ;
3. Si la réhabilitation de l'immeuble du 164, avenue Jean-Jaurès qui avait été décidée sous la précédente mandature sera prochainement réalisée."
Je vous propose de faire la suspension de séance maintenant. Nous nous retrouvons à 14 heures 30 précises pour les questions d'actualité.
Bon appétit.