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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale dite "Cité Internationale Universitaire de Paris", 19 boulevard Jourdan (14e), un avenant à la convention triennale d'objectifs du 22 décembre 2003 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le "Théâtre de la Cité internationale". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DAC 343]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention triennale du 22 décembre 2003 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation Nationale "Cité Internationale Universitaire de Paris", 19, boulevard Jourdan (14e), pour le "Théâtre de la Cité internationale" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à la Fondation Nationale "Cité Internationale Universitaire de Paris", 19, boulevard Jourdan (14e), pour soutenir le fonctionnement du Théâtre de la Cité internationale en 2004, lui permettre d'organiser un événement pour l'ouverture de ses nouvelles salles et d'accueillir l'opération Jeunes Talents Cirque du 24 au 26 septembre 2004 (D02037 - 2004-00851 et 2004-02932).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la dite Fondation un avenant à la convention triennale d'objectifs du 22 décembre 2003 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 150.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".