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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Prorogation du bail emphytéotique portant location à la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) de l'ensemble immobilier situé 27-35, avenue de la Porte-Brancion, 2-4, square Albert-Bartholomé, 32-42 - 72-88, avenue Albert-Bartholomé et 1-3, square Brancion (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DLH 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avenant du 10 juin 1954 définissant les modalités de réalisation et de gestion par la S.A.G.I. d'immeubles de logements destinés à la location ;
Vu le bail emphytéotique des 8 et 15 mars 1955 portant notamment location à la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) de l'ensemble immobilier situé 27-35, avenue de la Porte-Brancion, 2-4, square Albert-Bartholomé, 32-42 - 72-88, avenue Albert-Bartholomé et 1-3, square Brancion (15e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proroger jusqu'au 31 décembre 2005 le bail emphytéotique des 8 et 15 mars 1955 pour la partie portant location à la S.A.G.I. de l'ensemble immobilier situé 27-35, avenue de la Porte-Brancion, 2-4, square Albert-Bartholomé, 32-42 - 72-88, avenue Albert-Bartholomé et 1-3, square Brancion (15e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 28 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à proroger jusqu'au 31 décembre 2005 le bail emphytéotique des 8 et 15 mars 1955 pour la partie portant location à la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) de l'ensemble immobilier situé 27-35, avenue de la Porte-Brancion, 2-4, square Albert-Bartholomé, 32-42 - 72-88, avenue Albert-Bartholomé et 1-3, square Brancion (15e).
Art. 2.- Les autres conditions du bail resteront sans changement.
Art. 3.- Tous les frais entraînés par la prorogation du bail, que ce soit la rédaction ou la publicité de l'avenant qui sera passé par-devant notaire, seront à la charge de la société.