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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Paris Aide aux Victimes une convention annuelle d'objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPP 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Paris Aide aux Victimes une convention annuelle d'objectifs et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association Paris Aide aux Victimes.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 30.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.
Art. 3.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l'association Paris Aide aux Victimes - Annexe du Palais de Justice, 4/14 rue Ferrus (14e) (tiers n° D06612, dossier n° 2004-03496).