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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention entre l'État (Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) et la Ville de Paris, faisant suite à celle conclue le 22 juin 2000 et dont les effets ont cessé le 31 août 2003, relative au régime parisien de décharge de service des directeurs d'école et aux relations financières entre les parties, pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2003. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASCO 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet un projet de convention à conclure entre l'État d'une part (Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) et la Ville de Paris d'autre part, convention relative au régime parisien de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école et aux relations financières entre les parties, et faisant suite à la précédente convention du 22 juin 2000, dont les effets ont cessé le 31 août 2003 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122 et suivants ;
Considérant qu'il convient de conclure avec l'Etat, représenté par le Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche une nouvelle convention d'une durée de 5 années, applicable à compter du 1er septembre 2003 et dont le texte est joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par le Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, une nouvelle convention portant sur le régime parisien de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école et sur les relations financières entre les parties, applicable pour une durée de 5 années à compter du 1er septembre 2003 et dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004 sous réserve de la décision de financement, rubrique 213, chapitre 012, nature 6218, et pour les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.