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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Mise en valeur du quartier "des Halles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat en vue d'études complémentaires, sur le fondement de l'article 35.III.4° du Code des marchés publics, préalablement à l'engagement d'une opération d'aménagement sur le quartier des Halles avec la société d'économie mixte "Paris Centre". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DU 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-4 ;
Vu le Code des marchés publics tel qu'annexé au décret 2004-15 du 7 janvier 2004 et notamment son article 35 III-4° ;
Vu la délibération 2002 DAUC 178, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation pour l'aménagement du quartier des Halles par la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat avec la société d'économie mixte Centre (S.E.M. Centre), chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le quartier des "Halles" et ses abords, et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris ;
Vu le rapport de la C.A.O. en date du 4 octobre 2004 ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 169, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer un marché de mandat en vue d'études complémentaires, sur le fondement de l'article 35.III.4° du Code des marchés publics, préalablement à l'engagement d'une opération d'aménagement sur le quartier des "Halles", avec la société d'économie mixte "Paris Centre" ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 6 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 12 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un marché de mandat en vue d'études complémentaires, sur le fondement de l'article 35.III.4° du Code des marchés publics, préalablement à l'engagement d'une opération d'aménagement sur le quartier des "Halles", avec la société d'économie mixte "Paris Centre".
Art. 2.- La dépense correspondante s'élève à 836.972,76 euros T.T.C., se décompose en 358.572,76 euros T.T.C. d'honoraires et 478.400 euros T.T.C. d'études et de prestations complémentaires, sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, années 2004 et 2005, chapitre 23, rubrique 824, nature 232, sous réserve de décision de financement.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris.