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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Adoption du Programme Local de l'Habitat de Paris, tel qu'arrêté par délibération des 20 et 21 octobre 2003. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DLH 265]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu la délibération 2001 DLH 203, en date des 22 et 23 octobre 2001, décidant d'engager la procédure d'élaboration du Programme Local de l'Habitat ;
Vu la délibération 2003 DLH 259, en date des 20 et 21 octobre 2003, arrêtant le projet de Programme Local de l'Habitat ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Départemental de l'Habitat du 22 décembre 2003 transmis par le Préfet le 11 février 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel le Maire de Paris lui propose de prendre acte de l'absence de demande de modifications formulées par le Préfet et d'adopter le Programme Local de l'Habitat ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 6 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 12 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil Municipal prend acte que le Préfet n'a formulé aucune demande de modifications du projet de Programme Local de l'Habitat.
Art. 2.- Le Programme Local de l'Habitat, tel qu'arrêté par délibération des 20 et 21 octobre 2003, est adopté.