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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement de locaux de création artistique dans l'immeuble communal situé 59, rue de Rivoli (1er) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPA 256]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R.421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d'aménagement de locaux de création artistique dans l'immeuble communal situé 59, rue de Rivoli (1er) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant et lui demande de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire correspondant à l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d'aménagement de locaux de création artistique dans l'immeuble communal situé 59, rue de Rivoli (1er).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25, 33, 40, 57 à 59, 72 et 74-II-a du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d'exécution du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris, sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondant à l'opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 312, compte de provision 40000-1-99-003, exercice 2004, et exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.