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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Paris CADECS" (14e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDATC 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Paris CADECS", et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Coordination des Associations de Développement Economique, Culturel et Social de Paris", dite "Paris CADECS".
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 20.000 euros est attribuée à l'association "Paris CADECS" (X 02210), sise 25, rue Deparcieux (14e).
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 20.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.