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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat pour l'exposition Paris sur les ondes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DGIC 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur la signature de conventions de partenariat ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions de partenariat avec les entreprises énumérées ci-après, dont le texte est joint au présent projet de délibération :
- Institut national de l'Audiovisuel : prêt de documents audiovisuels
NOOS : partenariat financier pour 40.000 euros (H.T.)
MONEO : partenariat financier pour 135.000 euros (H.T.)
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004, chapitre 74 (dotations, subventions et participations), compte nature 7478.