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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros à l'association "Ensemble contre le Sida" (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DAC 457]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Ensemble contre le Sida" sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Ensemble contre le Sida" (X03401) sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 25.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P022 "Provision pour subventions diverses de fonctionnement au titre des finances".