Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à la "Fédération des Associations et des Centres d'Emigrés Espagnols en France" pour son action en faveur des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 SG 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention à "Fédération des Associations et des Centres d'Emigrés Espagnols en France" pour ses actions de promotion des femmes ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à la Fédération des Associations et des Centres d'Emigrés Espagnols en France sise au 8 rue de Nantes - 75019 PARIS (D03784).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.