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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Copihue"(19e) afin de l'aider à organiser les rencontres autour du documentaire chilien du 23 au 30 novembre 2004 au Cinéma Le Latina (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 SG 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Copihue" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à Copihue située 161, avenue de Flandre (19e), afin de l'aider à organiser les rencontres autour du documentaire chilien du 23 au 30 novembre 2004 au Cinéma Le Latina (4e).
Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l'association "Copihue" située 161, avenue de Flandre (19e), afin de l'aider à organiser les rencontres autour du documentaire chilien du 23 au 30 novembre 2004 au Cinéma Le Latina (4e).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 4.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma".