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Octobre 2004
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Déliberation

Attribution d'une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 15.990 euros à l'Union nationale des aveugles radio amateurs de France (UNARAF), 158, rue de Charenton (12e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'Union nationale des aveugles radio-amateurs de France, au titre de 2002, 2003 et 2004, pour l'occupation successive des locaux communaux situés 156, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e) et 158, rue de Charenton (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 15.990 euros est attribuée à l'Union nationale des aveugles radio-amateurs de France (UNARAF), dont le siège social est situé 158, rue de Charenton (12e), et se décomposant comme suit :
- 1.800 euros au titre de 2002
- 5.336 euros au titre de 2003
- 8.854 euros au titre de 2004.
Cette somme (15.990 euros) devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n° 4718-1 collectivité 141 de la Recette générale des Finances de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P001, rubrique 524, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.