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Octobre 2004
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Déliberation

Subvention à l'association "Femmes Solidaires" pour l'organisation de son Congrès. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 SG 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la convention votée par le Conseil de Paris lors de la séance du 8 avril 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer à l'association "Femmes Solidaires" une subvention pour permettre à celle-ci d'organiser son congrès ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'Association Femmes Solidaires, 25 rue du Charolais (12e) (D06249) au titre de l'année 2004.
Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.