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Octobre 2004
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Déliberation

Subvention à l'association "Groupe Femmes pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles" pour ses actions en faveur des jeunes filles menacées d'excision et de mariage forcé. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 SG 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention à l'association "Groupe Femmes pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles" pour l'aide qu'il apporte aux jeunes filles menacées d'excision et de mariage forcé ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association Groupe Femmes pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles sise au 66 rue des Grands Champs - 75020 PARIS (D05874).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.