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Octobre 2004
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Déliberation

Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 16 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Société de Gérance d'Immeubles Municipaux (SGIM) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux 1 rue Oudinot, 58 rue Vaneau à Paris 7ème et autorisation de faire signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 282]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 7ème arrondissement en date du 13 septembre 1999 autorisant l'implantation de cet équipement de la petite enfance en application de l'article L2511-13 du code susvisé ;
Vu la délibération en date du 24 mars 2003 par laquelle Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société de Gérance d'Immeubles Municipaux (SGIM) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 1 rue Oudinot, 58 rue Vaneau (7e) ;
Vu l'avis de Commission d'Appels d'Offres en date du 6 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation et l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 16 mai 2003 entre la Ville de Paris et la SGIM pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 1 rue Oudinot, 58 rue Vaneau (7e) et l'autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre ;
Vu l'avis émis le 4 octobre 2004 par le Conseil du 7ème arrondissement en application de l'article L 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 16 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Société de Gérance d'Immeubles Municipaux (SGIM) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 1 rue Oudinot, 58 rue Vaneau (7e) et autorisation est donnée de faire signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ces avenants.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 § 002 du budget d'Investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.