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Octobre 2004
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Déliberation

Attribution d'une indemnité au Pésident du CODEV. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDEE 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-2, L1111-5 et 2122-21 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles 136-1, 136-2 et 311-2 ;
Vu l'arrêté du Maire du 4 mars 2002 portant création d'un Conseil de développement économique durable de Paris ;
Considérant que le CODEV (Conseil de développement économique durable de PARIS) présente, après trente mois d'activité un bilan d'activité important qui a apporté au Maire des éléments d'analyse et des préconisations dans le domaine économique et social ;
Considérant que si ce bilan est dû à la contribution volontaire et bénévole de ses membres et à la participation de très nombreux acteurs économiques et sociaux, il n'a été rendu possible que par le suivi et l'animation assurée par le Président ;
Considérant que le bon fonctionnement du CODEV nécessite un travail régulier de supervision, de pilotage et d'animation ;
Considérant qu'il est légitime, en contre partie de ce travail, que le Président puisse être indemnisé ;
Considérant que le montant d'une telle indemnité peut être fixé, compte tenu de la nature du travail, en référence aux prix pratiqués -hors les charges de l'entreprise - par les cabinets de conseil pour une prestation de pilotage et de supervision, la Ville assurant le paiement de la CSG et de la CRDS ;
Considérant qu'il appartient au Conseil de PARIS de fixer le principe, le montant et les modalités de paiement d'une indemnisation du travail réalisé par le Président du CODEV ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une indemnité au Président du CODEV ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er octobre 2004, dans la limite des crédits ouverts en 2004 au chapitre 011 - fonction 90 - sous-fonction 90-1 - nature 6226, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris puis chaque année sous réserve du vote de l'assemblée délibérante, le Président du CODEV percevra une indemnité forfaitaire annuelle nette de 45.000 euros, payable par trimestre, la Ville assurant le paiement de la CSG et la CRDS afférentes.
Art. 2.- En cas de démission du président, de désignation d'un nouveau président ou de cessation d'activité du CODEV, le montant de l'indemnité à payer au président sera proportionnel à la durée effective de son mandat au cours de l'année considérée.