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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché n° 02-25-051 relatif aux travaux de sondages et d'études de sols dans les équipements municipaux (marché n°2). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPA 346]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.25 11-1 et suivants ;
Vu la délibération 2001 DPA 218, en date des 22 et 23 octobre 2001 approuvant le principe de réalisation de sondages et d'études de sol dans les équipements du domaine municipal parisien et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux n° 02-25-051 substituant la société SOLEN SA à la société Solen Géotechnique ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant au marché n°02-25-051, dont le texte est joint à la présente délibération, ayant pour objet de substituer à la société SOLEN Géotechnique, la société SOLEN SA pour la réalisation des travaux de sondages et d'études de sols dans les équipements municipaux.