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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des secrétaires de documentation de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DRH 41-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu la délibération 2004 DRH 41-1°, en date des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable au corps des secrétaires de documentation de la commune de Paris ;
Vus l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 15 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des secrétaires de documentation de la commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le classement hiérarchique applicable au corps des secrétaires de documentation de la commune de Paris est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle : 425-612
Secrétaire de documentation de classe supérieure : 384-579
Secrétaire de documentation de classe normale : 298-544