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Octobre 2004
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Déliberation

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 6 logements PLS et 1 local commercial dans un immeuble situé 4, rue du Grand-Prieuré (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l'O.P.A.C. de Paris pour la location de l'immeuble communal situé 4, rue du Grand-Prieuré (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DLH 242-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2004 DLH 18, en date du 1er mars 2004, par laquelle des propriétés communales sont confiées à l'O.P.A.C. de Paris dans le cadre d'un bail emphytéotique ;
Vu le bail emphytéotique du 15 avril 2004, conclu entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris concernant l'immeuble situé 4, rue du Grand-Prieuré (11e) ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 5 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant au bail emphytéotique signé le 15 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par l'O.P.A.C. de Paris dans le cadre du bail emphytéotique consenti le 15 avril 2004, d'un programme d'acquisition-amélioration de 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 6 logements PLS et 1 local commercial, situé 4, rue du Grand-Prieuré (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique consenti à l'O.P.A.C. de Paris pour la location d'un immeuble situé 4, rue du Grand-Prieuré (11e). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :
- le loyer fixé provisoirement au taux symbolique de 1.000 euros sera porté au taux capitalisé de 1.143.368 euros ;
- les travaux du programme de réhabilitation des parties communes et de modernisation des 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I, et 6 logements PLS devront être achevés dans un délai de 24 mois à compter de la date de décision préfectorale de financement des logements ;
- les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités ;
- les autres clauses du bail demeureront sans changement.
Art. 3.- La recette à provenir de la location d'un montant de 1.143.368 euros sera constatée au chapitre 75, nature 758, sous détail 1, rubrique 70 (UAG 65000), du budget municipal de fonctionnement de l'année 2004 et suivantes.