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Octobre 2002
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135 - QOC 2002-680 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le maintien des kiosquiers vendant des journaux et la reconnaissance des services qu'ils rendent à la population

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Libellé de la question :
"Dans le tissu de la vie quotidienne des quartiers, le rôle des kiosquiers vendant des journaux a été récemment reconnu par la Mairie de Paris à travers l'aide qu'elle leur apporte.
Celui des boutiques de vente de journaux et magazines ne l'est pas moins. Or on constate aujourd'hui que ces commerces, qui contribuent au débat citoyen par la diffusion de journaux reflétant toutes les opinions et sont un point de rendez-vous de proximité très fréquenté, vivent de plus en plus difficilement au point qu'un certain nombre d'entre eux envisage une fermeture dans les deux ans qui viennent.
M. le Maire de Paris envisage-t-il de prendre des dispositions pour contribuer au maintien de ce type de boutiques et de reconnaître ainsi les services qu'elles rendent à la population parisienne ?"
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Le Maire de Paris est extrêmement sensible aux difficultés économiques croissantes que connaissent aujourd'hui les diffuseurs de presse car ils contribuent à la qualité de la vie démocratique à Paris.
Ainsi le protocole d'accord signé le 16 juillet avec l'ensemble de la profession (éditeurs, messageries, AAP, représentants des kiosquiers) en vue de développer la présence des kiosques de presse implantés sur le domaine public de la Ville.
En revanche, une collectivité locale ne dispose d'aucun moyen juridique direct pour améliorer les conditions d'exploitation d'un commerce installé dans des locaux privés. En effet, la réglementation applicable en matière d'interventions économiques interdit les aides directes aux entreprises, sauf dispositifs particuliers expréssement détaillés dans les textes.
De même, la Ville de Paris n'a pas de moyens d'actions en matière de baux commerciaux privés et les conditions financières d'exploitation de ce type de commerce sont directement liées aux modalités de distribution de la presse et du livre qui s'inscrivent dans un cadre professionnel national.
Toutefois, les instruments créés ou initiés par la Ville de Paris ("Paris Initiatives Entreprises", fonds de garantie créé en partenariat avec la SOFARIS qui fait l'objet d'un projet de délibération au cours de la présente séance du Conseil de Paris) peuvent être utilisés. Par ailleurs, les bailleurs sociaux qui disposent d'un parc de locaux commerciaux en rez-de-chaussée d'immeubles, sont incités à pratiquer des loyers modérés permettant l'installation de commerces de proximité aussi essentiels que les diffuseurs de journaux. Enfin, les opérations d'aménagement et de requalification des quartiers conduits par la Municipalité ont notamment pour objectif la revalorisation commerciale des sites concernés."