Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Détermination des modalités de répartition des dotations de gestion et d'animation locales destinées aux états spéciaux d'arrondissements en 2005, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDATC 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L. 2511-16, L. 2511-18, L. 2511-36 à L. 2511-41 ;
Vu la saisine du Conseil du 1er arrondissement en date du 1er octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 6 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 12 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 5 octobre 2004 ;
Vu la saisine du Conseil du 7e arrondissement en date du 1er octobre 2004 ;
Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement en date du 1er octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu la saisine du Conseil du 15e arrondissement en date du 1er octobre 2004 ;
Vu la saisine du Conseil du 16e arrondissement en date du 1er octobre 2004 ;
Vu la saisine du Conseil du 17e arrondissement en date du 1er octobre 2004 ;
Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement en date du 1er octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 octobre 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de déterminer, au titre de l'exercice 2005, les modalités de répartition des sommes destinées aux dotations des arrondissements ;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La dotation de gestion locale des états spéciaux comprend deux parts :
a) une première part destinée à assurer les dépenses de fonctionnement des équipements transférés ;
b) une seconde part, comprenant les moyens d'administration générale nécessaires pour exercer les attributions qui sont dévolues aux conseils d'arrondissement par la loi.
Les crédits inscrits au titre de la seconde part seront répartis en prenant pour référence les modalités retenues en 2004.
Art. 2.- La dotation d'animation locale des états spéciaux comprend les crédits suivants :
a) la dotation d'animation locale et culturelle ;
b) les crédits relatifs aux conseils de quartiers qui seront répartis par arrondissement selon des modalités forfaitaires ;
c) les crédits pour les travaux d'urgence dans les équipements dont les arrondissements ont la charge et qui seront calculés selon les modalités retenues en 2004.