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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 6 à la convention de concession du 22 octobre 1968 pour l'aménagement et l'exploitation du parc de stationnement de la Porte d'Orléans et la construction et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Italie (13e) et l'avenant n° 1 à la convention de concession du 1er mars 1999 pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Orléans (14e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DVD 240-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le texte de l'avenant n° 6 à la convention de concession du 22 octobre 1968 modifiée par avenant n° 1 du 7 novembre 1969, avenant n° 2 du 25 avril 1976, avenant n° 3 du 17 mai 1984, avenant n° 4 du 3 avril 1991, avenant n° 5 du 16 décembre 1992 pour l'aménagement et l'exploitation du parc de stationnement porte d'Orléans et la construction et l'exploitation du parc de stationnement porte d'Italie signé avec la société TOTAL ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 6, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession du 22 octobre 1968, pour l'aménagement et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Orléans et la construction et l'exploitation du parc de stationnement porte d'Italie, ledit avenant ayant pour objet de rétrocéder à la Ville de Paris la surface de 220 mètres carrés située au niveau - 1 du parc public.