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Octobre 2004
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Déliberation

Versement du solde de la participation aux charges de fonctionnement des centres d'animation Château-Landon, Grange-aux-Belles et Jemmapes (10e) à l'association "Club Recherche et Loisirs 10e" (D01673) au titre de la période allant du 1er septembre 2003 au 30 avril 2004. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DJS 491]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération N° JS-2001-51, en date du 29 janvier 2001, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé le Maire de Paris à poursuivre, pour une période transitoire, l'application des conventions en date des 18 mars 1971, 27 août 1980, 1er septembre 1986 et 20 févier 1987, confiant respectivement la gestion des centres d'animation Château-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean Verdier à l'association "Club Recherche et Loisirs 10e" ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser à l'association "Club Recherche et Loisirs 10ème", au titre de la gestion des centres d'animation Château-Landon, Grange-aux-Belles et Jemmapes, le solde de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement pour la période allant du 1er septembre 2003 au 30 avril 2004 ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 81.751 euros, représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement des centres d'animation Château-Landon, Grange-aux-Belles et Jemmapes au titre de la période allant du 1er septembre 2003 au 30 avril 2004, est attribuée à l'association "Club Recherche et Loisirs 10ème" (D01673) sise 31, rue du Château-Landon (10ème).
Art. 2.- La somme mentionnée à l'article 1 est répartie de la manière suivante :
- pour la gestion du centre d'animation "Château-Landon", 31, rue du Château-Landon 75010 Paris (53.320 euros)
- pour la gestion du centre d'animation "Grange-aux-Belles", 55-59, rue de la Grange-aux-Belles 75010 Paris (2.608 euros)
- pour la gestion du centre d'animation "Jemmapes", 116, quai de Jemmapes 75010 Paris (25.823 euros)
Art. 3.- Les dépenses correspondantes, s'élevant au total à 81.751 euros, seront imputées au chapitre 011, nature 62878, ligne "remboursements de frais à d'autres organismes", fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.