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Octobre 2004
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association ACDUC pour la réfection d'un local appartenant à l'OPAC 137 rue Oberkampf (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPVI 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement Urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association ACDUC ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 2.392 euros est attribuée à l'association ACDUC (X02506 Astre 2004-03127), 3/5 villa Marcès (11e), pour la réfection de ses locaux 137 rue Oberkampf.
Art. 2.- La dépense en résultant, soit 2.392 euros, sera imputée sur le chapitre 65 article 6572 ligne E006 rubrique 025 "Provision pour subvention d'équipement au titre de la politique de la ville" du budget municipal 2004.