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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de l'immeuble municipal 121-123, rue de Patay (13e) signée le 22 août 2000 entre la Ville de Paris et la Région d'Ile-de-France. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASCO 193]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'Education ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de l'immeuble municipal 121-123 rue de Patay (13e) signée le 22 août 2000 entre la Ville de Paris et la Région d'Ile-de-France, et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional d'Ile-de-France n° CP 04-258 du 27 mai 2004 approuvant le principe de cet avenant et autorisant M. le Président du Conseil Régional à le signer ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Est approuvé l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, modifiant la convention de mise à disposition de l'immeuble municipal 121-123 rue de Patay (13e) passée le 22 août 2000 entre la Ville de Paris et la Région d'Ile-de-France. M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.