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Déliberation

Vœu sur le désengagement de l'Etat dans les quartiers Politique de la Ville.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 V. 212]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Dimanche 9 octobre, plus de 100 représentants du collectif des "Associations en Danger", associations des quartiers Politique de la Ville, se sont réunies à la Maison des Métallos.
Ils ont dénoncé avec force le désengagement de l'Etat qui met en danger la vie même de plusieurs associations, qui remet souvent en cause des années de travail si utiles pour la cohésion sociale de ces quartiers et la Politique de la Ville elle-même.
Martine Durlach, Maire-Adjointe à la Politique de la Ville, a exprimé le soutien de la Ville et son total appui aux actions décidées par les associations. L'exceptionnelle gravité de la situation des associations, et les conséquences sur les quartiers doit bien être mesurée.
- Pour 2004, outre la baisse des crédits FASILD, la baisse des crédits d'Etat pour les associations (pour Paris) est de près de 900 000 euros, passant de 2 millions d'euros en 2003, à 1,1 million d'euros en 2004.
C'est donc une baisse très forte par rapport à 2003, et aux années antérieures.
Les crédits des équipes emploi-insertion sont en réduction puisque 4 des 5 équipes sur Paris entrent en phase dégressive pour l'Etat, pour passer de 45 000 euros à 30 000 euros, puis 15 000 euros par équipe.
- Pour 2005, derrière les affichages, la réalité est plus dure encore. La ligne qui finance les contrats de ville baisse d'environ 20%. C'est le Fonds Interministériel de la Ville, qui permet de financer les opérations contractualisés du Contrat de Ville (Equipes de Développement Local, associations) et les opérations fléchées comme les Equipes Emploi-Insertion, les cellules de veille éducative, les ateliers santé-ville, qui est également le grand perdant du redéploiement opéré en faveur de la rénovation urbaine.
- Au-delà de ces baisses de crédit, il y a un abandon de la Politique de la Ville traditionnelle, le ministre a manifestement échangé la Politique de la Ville contre la rénovation urbaine et une politique de "coups" comme les équipes de réussite éducative qui ne viennent pas en plus, mais à la place d'autres actions.
Lors du colloque de l'Association des Maires des Grandes Villes de France, il a même été ouvertement envisagé l'abandon des Contrats de Ville dans la nouvelle architecture contractuelle de l'Etat.
A cette exceptionnelle gravité de la situation pour les associations et la Politique de la Ville, doivent répondre des mesures elles-mêmes exceptionnelles.
En conséquence et sur proposition de Jacques Daguenet, Jean Vuillermoz, et les élu(e)s du groupe communiste, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

"le Maire de Paris saisisse le gouvernement des lourdes menaces qui pèsent sur les associations parisiennes et sur le Contrat de Ville et engage une vaste riposte avec ces associations, les Parisiennes et les Parisiens".