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Octobre 2002
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28 - Vœu n° 2 déposé par Mme Brigitte KUSTER, M. Gérard LEBAN et les membres du groupe U.M.P. relatif aux couloirs de bus en site protégé

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u n° 2, déposé par le groupe U.M.P. et je donne la parole à Mme KUSTER pour le présenter.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci.
J'ai déposé ce v?u en effet en 3e Commission et également Gérard LEBAN en 2e Commission parce qu'il concerne les commerçants.
Ce voeu a pour volonté de prendre en compte les désagréments pour employer un mot qui est peut-être en dessous de la vérité, les véritables problèmes auxquels sont confrontés les commerçants en bordure de couloir de bus.
En effet, la plupart d'entre eux - si je prends l'exemple du 17e le long du boulevard Bessières - on a fait le compte, ont plus de 30 % de baisse du chiffre d'affaires, il y a donc des entraves économiques fortes et sociales aussi puisque nous arrivons même à la fermeture d'un magasin, d'une boulangerie, et donc à plusieurs licenciements. Ne remettant pas en cause la politique des couloirs de bus, mais essayant d'améliorer la situation des commerçants confrontés à ce problème, nous vous faisons la proposition suivante qui a été présentée en commission.
Vous verrez d'ailleurs que la réponse est également au niveau national, et, Monsieur CARESCHE, nous aurons besoin de vous, que les zones de livraison soient réservées aux véhicules autorisés par la Préfecture de police et que les contrevenants soient verbalisés dès les premières heures du matin, ce qui est rarement le cas.
Et qu'à Paris soient créées, aux abords des zones de bus, des zones de livraisons rouges de façon à ce qu'elles soient dissuasives. Elles seraient créées aux sections des zones des bus. Les contrevenants seraient sanctionnés par une contravention de même classement que celle réservée aux stationnements dans les couloirs de bus de façon à éviter que ces emplacements soient systématiquement utilisés.
Ce problème est un problème d'Etat, ce n'est pas la Ville qui va pouvoir le résoudre, mais nous demandons que la Ville soit pilote sur ce sujet et que nos parlementaires s'en fasse l'écho au niveau de l'Assemblée.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je voudrais remercier, comme je l'ai fait en 3e Commission, Mme KUSTER pour la démarche constructive de son v?u qui tranche avec le débat caricatural sur les couloirs de bus que nous avons eu il y à quelques minutes.
La question des couloirs de bus et des commerces est évidemment une question importante que nous nous posons depuis le premier couloir de bus réalisé sur la rue de Rivoli, puisque l'un des développements spécifiques que nous avons eu à traiter est celui des livraisons.
Nous avons mené des concertations avec les commerçants et les organismes chargés des livraisons, qu'il s'agisse de la Chambre de Commerce, des professionnels des livraisons, pour élaborer une doctrine en la matière. Elle consiste à mettre en place des aires de livraison spécifiques à proximité, qu'il s'agisse d'aires de livraison dans le couloir de bus, les fameux Lincoln, ou d'aires de livraison à proximité sur les rues adjacentes.
Aujourd'hui, sur ces couloirs de bus, notre sentiment est que l'on a pu trouver un équilibre. Mais afin de le vérifier, une étude est en cours qui a été diligentée pour faire une évaluation réelle de l'état des livraisons dans les couloirs de bus.
Je ne conteste pas que pour certains commerces pour lesquels la situation préalable consistait à ce que les clients stationnent illégalement sur un couloir existant, mais qui n'était pas protégé, le fait de ne plus pouvoir stationner pour aller chercher ses cigarettes par exemple au bureau de tabac puisse entraîner une gêne. Ces gens aggravent à la fois le budget de la sécurité sociale mais en plus empiètent sur la circulation des autobus.
Vous nous proposez des zones de livraison rouges, mais je n'ai pas bien compris pourquoi vous vouliez les appeler "rouge". J'imagine que si on les appelait des zones bleues cela aurait posé le même problème. Vous proposez de les appeler rouge, est-ce par une espèce de mélancolie vis-à-vis des axes rouges ?
Je suis au regret, comme je vous l'ai dit lors de la 3e commission, de vous dire que nous ne pouvons accepter votre v?u parce que ce que vous proposez n'est pas légalement possible aujourd'hui. Il n'est pas possible de modifier le montant des contraventions, même si cela me paraît être une bonne idée. Si cela était possible nous y serions favorables.
Sur ces aires de livraisons spécifiques, je souhaite que, comme le Préfet de police l'a indiqué lors de la conférence de presse que nous avons tenue ensemble lors du lancement de la semaine de la sécurité routière, l'engagement de mieux faire respecter les zones de livraison puisse s'appliquer dans les quartiers les plus sensibles. Le cas du boulevard Bessières est un cas tout à fait spécifique. J'espère que ce message que nous avons pu faire passer au travers de ce v?u aura été entendu par M. le représentant du Préfet de police. En tout état de cause, je vous propose de retirer votre v?u puisqu'il ne peut pas être accepté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mme KUSTER est seule en capacité de retirer son v?u. Elle va nous dire ce qu'elle en pense.
Mme Brigitte KUSTER. - Je ne retirerai pas ce v?u parce que j'ai expliqué que c'était une intention qui était adressée...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C'est un voeu.
Mme Brigitte KUSTER. - Oui c'est un v?u. Je trouve dommage que, depuis le début de la séance des réponses aux questions de cette Commission, M. BAUPIN reprenne à chaque fois, d'une manière caricaturale, les propos que nous tenons. A chaque fois vous avez réécrit mes questions d'une manière générale. Il s'agissait-là d'un souci constructif d'avancement et je crois que le débat n'y gagnera pas à chaque fois que vous reprendrez les propos de cette manière. On essaie d'avancer. En Commission, les choses se passent correctement et là cela devient grotesque. Je le regrette pour la qualité du débat.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous maintenez donc votre v?u.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 2 déposée par Mme KUSTER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 2 est repoussée.