Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Métamorphoses singulières" (9e) une convention triennale d'objectifs ainsi qu'une convention sur projet d'équipement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DAC 431]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer à l'association "Les Métamorphoses singulières" une subvention de fonctionnement et une subvention d'équipement et de l'autoriser à signer les conventions correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 45.000 euros est accordée, au titre de l'année 2004, à l'association "Les Métamorphoses singulières" dont le siège social est situé 57 rue du Faubourg Poissonnière (9e), afin de lui permettre de réaliser un programme d'animations culturelles utilisant deux structures de type "parquet de bal" (X05208 - 2004_03859 - 2004_03860).
La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 72.440 euros est accordée à l'association "Les Métamorphoses singulières", dont le siège social est situé 57 rue du Faubourg Poissonnière (9e), afin de l'aider à acquérir les matériels nécessaires pour la réalisation de son programme d'activités.
La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, nature 6745, rubrique 33, ligne E005, provision pour subventions exceptionnelles d'équipement au titre de la culture.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l'association "Les Métamorphoses singulières", dont le siège social est situé 57 rue du Faubourg Poissonnière (9e) la convention triennale d'objectifs annexée au présent projet de délibération, qui fixe les conditions de versement de la subvention de fonctionnement visée à l'article premier et la convention sur projet d'équipement, annexée au présent projet de délibération, qui fixe les conditions de versement de la subvention d'équipement visée à l'article 2.