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Octobre 2004
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au "Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDATC 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au "Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement" ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu la demande du Maire du 18e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée une subvention de 20.000 euros au "Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement", domiciliée 1 place Jules Joffrin (18e), afin de promouvoir des actions de solidarité au profit de personnes en difficulté et des personnes âgées, en organisant des manifestations diverses destinées à l'animation et au maintien du lien social au sein des différents quartiers du 18e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P018 (D 01752), subvention à partir des fonds du Maire - 18e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.