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Octobre 2004
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Déliberation

Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 pour l'exercice 2004. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPE 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la circulaire interministérielle de l'économie et de l'intérieur n° LB0210040C du 31 décembre 2002 ;
Vu la délibération 2003 DPE 120 des 15 et 16 décembre 2003 fixant le budget annexe primitif de l'assainissement de la Ville de Paris pour 2004 ;
Vu la délibération 2004 DPE 48 des 7 et 8 juin 2004 approuvant le compte administratif de l'exercice 2003 du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2004 DPE 49 des 5 et 6 juillet 2004 fixant la décision modificative numéro 1, du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n° 2 du budget annexe de l'assainissement pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 2 du budget annexe de l'assainissement de 2004 est arrêtée comme suit, conformément aux états présentés ci-dessous :
section d'autorisations de programme
- dépenses : 62.377.041 euros
- recettes : 18.582.281 euros
section d'investissement
- dépenses : 125.092.593 euros
- recettes : 125.092.593 euros
section d'exploitation
- dépenses : 87.506.000 euros
- recettes : 87.506.000 euros