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Octobre 2004
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et du 1er étage à la Crèche 56, rue Saint-Maur (11e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPA 283]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 11ème arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et du 1er étage à la Crèche 56, rue Saint-Maur (11e) et lui demande l'autorisation de déposer la demande de permis de construire pour l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et du 1er étage à la Crèche 56, rue Saint-Maur (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.