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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires des jardins d'enfants situés dans le 20e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention desdits établissements pour un montant total de 47.050 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires des jardins d'enfants situés dans le 20e arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions des dits établissements pour un montant total de 47.050 euros ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "AJEFA" (D01288) ayant son siège social 134, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 19.475 euros est allouée à l'association "AJEFA" pour le fonctionnement du jardin d'enfants situé 32, rue des Rasselins (20e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'"Association pour l'éducation et l'animation des jeunes" (E00173) ayant son siège social 50 bis, rue des Prairies (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 27.575 euros est allouée à l'association "AEAJ" pour le fonctionnement du jardin d'enfants situé 50, rue des Prairies (20e).
Art. 5.- La dépense, correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.