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Octobre 2004
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Déliberation

Subvention à l'Association de défense des lieux de vie et de culture de Paris (15e). M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDEE 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'attribution d'une subvention à l'Association de défense des lieux de vie et de culture de Paris (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association de défense des lieux de vie et de culture de Paris, domiciliée 15, rue Blomet (15e) (n° tiers X05257) à titre de soutien à ses activités.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.