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Octobre 2004
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Déliberation

Approbation et autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 02 août 2002 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 2 / 4 impasse Robert et 3 impasse Calmels à Paris 18ème et autorisation de faire signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 285]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 18ème arrondissement en date du 2 juillet 2002 autorisant l'implantation de cet équipement de la petite enfance en application de l'article L2511-13 du code susvisé ;
Vu la délibération en date du 8 et 9 juillet 2002 par laquelle Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 2/4 impasse Robert et 3 impasse Calmels à Paris ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 22 et 23 septembre 2003 par laquelle Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre ainsi qu'à déposer la demande de permis de construire concernant l'équipement de la petite enfance susvisé ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation et l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 2 août 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 2 / 4 impasse Robert et 3 impasse Calmels (18e) et l'autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre.
Vu l'avis émis le 4 octobre 2004 par le Conseil du 18ème arrondissement en application de l'article L 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 02 août 2002 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 2 / 4 impasse Robert et 3 impasse Calmels à Paris 18ème et autorisation est donnée de faire signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ces avenants.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 § 002 du budget d'Investissement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement.