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Octobre 2004
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Déliberation

Convention relative au remboursement par la ville de Paris (préfecture de police) des dépenses engendrées par la fabrication et la diffusion du magazine "LIAISONS" prises en charge sur le budget de l'Etat. - Approbation de la convention. - Autorisation de signer la convention. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 PP 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la convention du 1er juin 2004 conclue au nom de l'Etat entre la direction de la "Documentation française" et la préfecture de police ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2004, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation la convention relative au remboursement par la Ville de Paris (préfecture de police) des dépenses engendrées par la fabrication et la diffusion du magazine "LIAISONS" prises en charge sur le budget de l'Etat ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au remboursement par la Ville de Paris (préfecture de police) des dépenses engendrées par la fabrication et la diffusion du magazine "LIAISONS" prises en charge sur le budget de l'Etat.
Art. 2.- M. le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget spécial de la préfecture de police, section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-23, compte nature 6237.