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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Fédération de Paris du Secours Populaire Français" (D01249), dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e), lui attribuant une subvention de 25.000 euros pour le fonctionnement de ses permanences d'accueil et l'organisation du "Marché de Noël et de la Solidarité" de 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 284]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général de collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer à l'association "Fédération de Paris du Secours Populaire Français" (D01249), dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e), une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros au titre de l'exercice 2004 pour deux actions (permanences d'accueil et Marché de Noël et de la Solidarité) au bénéfice des personnes et familles démunies de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l'association "Fédération de Paris du Secours Populaire Français" (D01249), dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e), qui lui attribue une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros pour le fonctionnement de deux actions (permanences d'accueil et Marché de Noël et de la Solidarité) au bénéfice des personnes et familles démunies de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 524, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.