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Octobre 2004
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Déliberation

Vœu relatif à la mise en œuvre des principes bio-climatiques dans les programmes immobiliers dépendant de la Ville de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 V. 223]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Nous savons depuis longtemps en France que nous ne pourrons pas compter éternellement sur les ressources énergétiques fossiles. D'une part, ces ressources sont épuisables, ce qui conduira tôt ou tard au renchérissement de leur prix ; d'autre part, leur combustion émet des gaz à effet de serre ; enfin, elles proviennent pour la plupart de pays qui se caractérisent par une grande instabilité politique. L'actualité récente ne fait que nous rappeler que notre dépendance à l'égard du gaz et du pétrole est un péril majeur pour la stabilité à long terme de notre économie et de notre société, alors que le taux d'indépendance énergétique de la France n'est que de 49 %.
Nous constatons dans le même temps que le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire représentent 71 % de la consommation énergétique du secteur résidentiel, et 53 % de celle du secteur tertiaire.
Il suffit de regarder en dehors de nos frontières pour comprendre que le développement d'énergies alternatives est déjà une réalité. Ainsi, il s'est vendu 1,5 million de panneaux solaires en Allemagne en 2003, contre seulement 40 000 en France pour la même période. La preuve en est de la pertinence économique et environnementale de ce mode de production de chaleur, y compris sous la latitude de Paris. En effet, la quantité d'énergie économisée est quasiment la même, quelle que soit la localisation en France : de 400 à 500 kWh par an et par m² de capteurs. Au niveau individuel, un chauffe eau solaire peut quasi gratuitement produire de 50 % à 70 % de toute l'eau chaude sanitaire nécessaire aux besoins d'une famille, une fois l'installation financée.
Non seulement le chauffage solaire est bénéfique pour notre environnement, mais il est également économiquement rentable pour ses utilisateurs, et pourvoyeur d'emplois.
Enfin, des aides existent, tant pour l'étude que le financement de dispositifs utilisant les énergies renouvelables.
L'enjeu est majeur, la technologie est au point, l'industrie est mature, et le bilan financier positif. Pourquoi ignorer ces possibilités ?
En la matière, le bilan de Paris en termes de développement des énergies renouvelables est plus qu'indigent. A part deux installations nouvelles et le renouvellement d'un équipement préexistant (preuve de sa pertinence) dans trois ensembles immobiliers de l'OPAC, ainsi que deux immeubles de la SIEMP, nous n'avons nulle connaissance de réalisations à mettre à l'actif d'une équipe municipale qui se présente pourtant comme au fait des questions environnementales.
Quant à la récupération des eaux de pluie, si elle était tombée dans l'oubli dans nos villes après avoir été utilisée depuis la nuit des temps, elle revient fort heureusement en grâce depuis peu. Pour un coût modique, ses bénéfices sont nombreux. Elle permet de réduire la facture d'eau, alors que l'utilisation d'eau potable est loin d'être requise pour tous les usages domestiques. Elle pourra jouer un "effet tampon" en cas d'orage, limitant les rejets en Seine, et limitant ainsi les pollutions ponctuelles de notre fleuve. La récupération des eaux de pluie enfin sera de plus en plus stratégique, alors que l'approvisionnement en eau n'est plus une garantie, comme en attestent les restrictions récentes dans des régions proches de l'Ile-de-France.
Il en résulte que Paris n'a plus aucune excuse pour ne pas faire preuve d'exemplarité, en utilisant de manière systématique les énergies renouvelables, au premier plan desquelles le chauffage solaire, et la récupération des eaux de pluie dans les bâtiments qu'elle édifie ou qui sont réalisés sous son autorité.
Aussi, sur la proposition de M. Jean-Didier BERTHAULT et des élus du Groupe UMP,

Emet le v?u :

Que toutes les nouvelles constructions édifiées sur l'initiative de la Ville de Paris intègrent les dispositifs adaptés utilisant au mieux les énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires ou la géothermie, ainsi que la récupération des eaux de pluie.