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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) prise en application de l'article 30 du code des marchés publics pour la mise à disposition de la Ville de Paris de 4 places de crèche au sein de l' hôpital Bretonneau (18e). M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 315]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la convention avec l'AP-HP pour la mise à disposition de la Ville de Paris de 4 places de crèche au sein de l'hôpital Bretonneau, sis 23 rue Joseph de Maistre (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant la mise à disposition de la Ville de Paris de 4 places de crèche au sein de l'hôpital Bretonneau (18e).
Art. 2.- Les dépenses correspondant à la mise à disposition de ces places seront imputées au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- La recette correspondante provenant des participations familiales sera constatée rubrique 64, chapitre 74, article 74718 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.