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Octobre 2002
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207 - 2002, DFAE 141 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente, au lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Mes chers collègues, je vous informe que la 2e Commission a émis :
un avis défavorable aux demandes de dérogation à l'obligation du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A. Sitel France (Traitement de la relation clients des entreprises) 58 B, rue des Dessous-des-Berges (13e) ;
- GIE Arcades Services (Gestion de l'habitat social) 59, rue de Provence (9e) ;
- S.A. Axa Technology Services (Prestation de services informatiques) 14, rue de Londres (9e) ;
- S.A. Banque OBC (Odier, Bungener, Courvoisier) (Banque) 57, avenue d'Iéna (16e) ;
- Cabinet Baudrier Patrick (Administrateur de biens) 40, rue Durantin (18e).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 141 assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DFAE 141).