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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu relatif à l'intégration des normes environnementales dans les marchés passés par la Ville et le Département de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 V. 210]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Depuis le début de la mandature, la Municipalité parisienne agit dans le domaine du développement durable. De réelles avancées ont été permises ou sont en cours qu'il s'agisse des économies d'énergie, du développement des modes de circulation douces, de la gestion des déchets, des bio-constructions, de l'achat de fournitures durables comme le papier recyclé, etc. Pourtant, pour l'heure ces pratiques ne sont pas généralisées, elles restent éparpillées et de nombreux points ne font pas partie de la démarche initiée par la Ville.
L'enjeu est pourtant majeur. Les marchés publics passés par la Ville représentent annuellement des sommes très importantes. Le code des marchés publics prévoit des stipulations permettant l'intégration de critères de choix de nature environnementale dans les clauses des marchés.
Parmi les achats qui peuvent facilement être dotés d'une dimension durable figure le mobilier des lieux publics parisiens. De nombreux éco-labels existent pour des produits fabriqués avec des procédés et/ou des matières respectueux de l'environnement. On peut citer les normes NF-Environnement ou l'éco-label européen qui garantissent autant le respect de l'environnement dans la fabrication des produits (faible consommation d'énergie et de matières premières à la production, faibles rejets de polluants) que sa qualité intrinsèque (robustesse, sécurité, durabilité...). Dans ce cadre, un voeu adopté le mois dernier à l'initiative du groupe Verts permettra que ces normes soient prises en compte dans les prochains marchés passés par la DASCO. Celui que nous proposons aujourd'hui demande la généralisation du voeu adopté pour la direction des affaires scolaires le mois dernier.
Cependant, ces normes environnementales ne concernent pas uniquement les seuls mobiliers scolaires ou de bureau. A titre d'exemple, les normes NF-Environnement peuvent également s'appliquer aux peintures routières, aux sacs-poubelles, aux cartouches d'impression laser..., l'éco-label européen peut concerner les peintures et vernis, les ordinateurs personnels et portables, le papier, autant de produits qui trouvent leur place dans les marchés passés par la Ville. Il serait donc logique que les clauses techniques des délibérations de chaque direction mentionnent ces normes environnementales dès qu'elles existent dès lors qu'elles n'ont pas déjà intégré d'autres critères environnementaux plus performants dans le cadre de leurs marchés publics.
Aussi, pour toutes ces raisons, sur proposition de Nicole Azzaro et les élu-es du groupe Verts,

Emet le v?u que :

- les cahiers des clauses techniques particulières des marchés publics passés par la Ville de Paris intègrent, dès lors qu'elles existent, les normes environnementales NF-Environnement ou Eco-label européen ou toutes autres normes reconnues équivalentes dès lors que le CCTP n'intègre pas déjà des dispositions environnementales plus performantes.
- l'objet du marché devra stipuler ces prescriptions dans la mesure de la disponibilité du marché.