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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'un jardin d'enfants situé dans le 18e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention dudit établissement pour un montant de 72.980 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 253]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'un jardin d'enfants situés dans le 18e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention du dit établissement pour un montant total de 72.980 euros ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Gan Ménahem" (E00156) ayant son siège social 2, rue Tristan-Tzara (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 72.980 euros est allouée à l'association "Gan Ménahem" pour le fonctionnement du jardin d'enfants situé 2, rue Tristan-Tzara (18e).
Art. 3.- La dépense, correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.